Chaque samedi, au moment de faire vos courses, vous tombez sur une organisation qui récolte des fonds pour une bonne cause. Mais êtes-vous certain que votre argent finira entre de bonnes mains ? Au fond, qui peut récolter des fonds ? Et y a-t-il un contrôle ?

La réponse à ces questions n’est pas simple. Erik Todts, co-fondateur de l’Association pour une Éthique dans les Récoltes de Fonds (AERF), fait toute la lumière sur ce point. « Chaque asbl – et donc chaque ONG – est contrôlée. D’ailleurs, plus elle est grande, plus le contrôle est intense », note-t-il. « Depuis la réforme de la loi sur les asbl en 2002, les organisations doivent satisfaire à une série de conditions proportionnelles à leur taille. Elles doivent notamment publier la liste de leurs membres, les mandats exercés par ceux-ci, etc. Les asbl doivent aussi assurer une transparence financière. A ce titre, elles doivent notamment tenir à jour une comptabilité et déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce. Les grandes organisations doivent également déposer leurs comptes auprès de la Banque Nationale et être auditées par un réviseur extérieur. Mais le contrôle ne s’arrête pas là : les bailleurs de fonds imposent aussi leurs propres obligations – qui ne concordent pas toujours avec les obligations issues de la loi sur les asbl, soit dit en passant. En outre, les organisations peuvent être contrôlées au niveau de la TVA ou par la Cour des comptes. Il existe donc un réel contrôle sur l’utilisation des fonds par les asbl. »

La récolte et la loi

Juridiquement, peu de lois existent en matière de récolte de fonds. Le droit d’association étant inscrit dans la Constitution, imposer une réglementation trop stricte en matière de récolte de fonds risquerait d’être anticonstitutionnel. Mais cela ne veut pas dire que les organisations peuvent faire n’importe quoi. Comme toute personne morale, elles doivent respecter la loi et peuvent faire l’objet de plaintes en justice en cas d’abus de confiance ou de fraude. En pratique, la récolte est toujours régie par un arrêté royal de 1823 relatif au porte-à-porte caritatif. Les techniques modernes utilisées pour récolter de l’argent – comme Internet ou le recours aux recruteurs de rue – ne sont donc pas prises en compte dans cet arrêté royal. « Toutefois, la loi de juin 2006 régissant les ventes caritatives dans les lieux publics est utile car elle distingue les organisations pouvant ou non fournir une attestation fiscale », précise Erik Todts. «Pour pouvoir fournir une telle attestation au public, l’organisation doit subir un contrôle très approfondi de la part des autorités publiques : les fonds doivent être correctement affectés et les coûts administratifs ne peuvent être trop élevés. C’est pourquoi les organisations autorisées à délivrer une attestation fiscale jouissent d’une plus grande légitimité. Ces contrôles leur offrent un gage supplémentaire de fiabilité. »

Code de conduite

Pour aider les donateurs et le public à s’y retrouver dans la galaxie des 30.000 asbl pouvant récolter des fonds en Belgique, le secteur a de lui-même établi un code de conduite administré par l’AERF. « Ce code est valable pour les ONG de tous les secteurs : développement, droits de l’homme, environnement, droits des animaux… Une première condition pour y adhérer est de pouvoir délivrer une attestation fiscale. L’AERF compte aujourd’hui 130 membres, loin des 1.500 associations pouvant délivrer une telle attestation. Mais ces 130 membres représentent près de 40% de tous les fonds récoltés par ces 1.500, ce qui donne à l’AERF une voix légitime dans le secteur.» Le code de l’AERF contient des éléments relatifs à la transparence financière, à la relation avec les prestataires de services (comme le recours à des contrats en bonne et due forme avec les fournisseurs) et à la qualité de la communication. Il est ainsi interdit d’attenter à la dignité humaine, de recourir de façon abusive au facteur émotionnel pour susciter le don, etc. « Ces règles sont bien sûr soumises à interprétation, mais elles offrent toutefois un cadre. En outre, les membres s’engagent à respecter le droit d’information des donateurs. Le respect de ces règles fait évidemment l’objet d’un suivi, et des avis et sanctions peuvent être prononcés par un comité de surveillance. Une organisation qui souscrit au code de conduite peut utiliser le label de l’AERF, qui représente donc une garantie de qualité pour le public. Des ONG comme Amnesty International, Greenpeace ou Oxfam- Solidarité bénéficient de ce label. »

Renforcer le cadre légal

Un meilleur cadre légal s’impose pour les asbl. « Depuis 2005, l’AERF travaille sur ce point avec un certain nombre de parlementaires. Cela a abouti à une proposition de loi déposée par le cdH. Débattue en commission du Sénat, elle n’a pu être votée avant la fin de la législature et attend donc toujours d’être traitée. Elle contient une proposition visant à développer un code de conduite volontaire pour les asbl. Celles qui respecteraient ce code bénéficieraient d’un label de qualité officiel. Mais on y est pas encore… » Un vrai paradoxe existe sur la question de la redevabilité des ONG. De nombreux débats voient le jour sur la transparence de leurs finances, sur leur légitimité… Mais en pratique, le public fait rarement usage de son droit à l’information. « Tout le monde peut regarder et contrôler les données des asbl, mais rares sont ceux qui le font. On préfère débattre de ce thème dans les grandes lignes. Et ce n’est que lorsque quelque chose ne va pas dans une ONG que le public sursaute et que l’ensemble du secteur est alors mis sur la sellette. C’est précisément pour faire face à ce genre de réactions que le secteur s’impose des codes, publie des informations, fournit les données financières aux donateurs, etc. Les ONG le font non pas parce que la loi le leur demande, mais parce qu’elles veulent montrer qu’elles sont dignes de confiance. Et ça, elles peuvent le prouver. »

Lieve Reynebeau
Article publié dans la revue Globo

Photo Tineke D’haese

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