Une première culture OGM a déjà été autorisée par l’Europe, le MON810 de Monsanto. Ce maïs est implanté uniquement en Espagne et au Portugal, sur respectivement 67.000 et 4.500 hectares.

Un seul « non » suffit

En Wallonie, pour le maïs, la distance de sécurité entre les plantations OGM et non OGM est de 600 mètres. Cette distance est ramenée à 300 mètres si l’agriculteur qui veut planter du maïs OGM plante autour de son champ une bordure de maïs non OGM d’au moins six rangs.

Cette limite de 600 mètres est très large. “Toutes les études confirment que la probabilité d’une contamination avec une limite de 50 mètres est très faible”, explique Dominique Perreaux, à la Direction générale de l’Agriculture au Service public de wallonie (SPW).

Les agriculteurs voisins directs du nouveau champ doivent aussi se prononcer. Si un seul d’entre eux dit “non” à la culture OGM (il n’est pas nécessaire de se justifier), ce sera “non” pour le champ. Une seule alternative pour voir le champ OGM: que les voisins déclarent leur maïs non OGM… OGM.

Les OGM sur les étiquettes des aliments: Tous les produits destinés à l’alimentation humaine ou animale, y compris ceux destinés directement à la transformation sont soumis à une obligation d’étiquetage lorsqu’ils consistent, contiennent ou sont produits à partir d’OGM. Seules les traces d’OGM peuvent être exemptées de cette obligation si elles ne dépassent pas le seuil de 0,9 % et si leur présence est involontaire et techniquement inévitable. En savoir plus via ce lien sur la législation européenne.

Des limites pour d’autres cultures n’ont pas été envisagées en Wallonie. Jusqu’à présent il n’y a que le maïs (une seule variété, le MON810, de Monsanto) qui a été autorisé en Europe.

Flandre: on indemnise

En Flandre, la législation a déjà prévu des arrêtés pour les betteraves et les pommes de terre OGM même si aucune variété n’est autorisée par l’Europe. Les distances de sécurité sont courtes: 5 mètres. A noter qu’il y a moins de risques de contamination qu’avec le maïs. L’agriculteur est tenu d’éviter et/ou d’éradiquer toute montée en graine.

Pour le maïs, le législateur flamand prévoit une distance de sécurité de 50 mètres. Si le champ d’un agriculteur voisin non OGM est contaminé jusqu’à 100 mètres du champ OGM, il peut être indemnisé par un fonds alimenté par les agriculteurs OGM, qui, eux, doivent suivre une formation d’au moins six heures.

Au contraire de la Wallonie, les agriculteurs voisins ne peuvent s’opposer à la plantation d’un champ OGM (autorisé par l’Europe) sauf s’ils estiment qu’un dommage économique leur est causé. Ils doivent motiver leur opposition exclusivement sur des critères économiques, comme les prix (arrêté du gouvernement flamand du 15 octobre 2010).

Dans les faits, cela veut dire que le législateur flamand estime que les dommages ne peuvent être qu’économiques et qu’ils peuvent être réparés.

M.L.

Mots-clefs : coexistence des cultures, maïs, Monsanto, OGM, Pioneer

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