Des citoyens portent le revenu de base à l’Europe
Le revenu de base, un concept défendu au-delà des frontières par des chercheurs et politiciens, certes, mais par de « simples » citoyens aussi. Afin que cette idée de revenu inconditionnel pour tous fasse davantage écho, des citoyens européens ont déposé une proposition d’initiative citoyenne européenne. Cet instrument, émanant tout droit du Traité de Lisbonne, permet de proposer une initiative qui devra récolter, en un an, un total d’un million de signatures, dans au moins 7 pays. Si ce chiffre est atteint, la Commission européenne se penchera sur la question, sans obligation cependant d’en rédiger un texte de loi (contrairement à la Suisse où, si l’initiative est adoptée lors du référendum, le gouvernement devra exécuter la proposition).
Déposée le 14 janvier 2013, l’initiative citoyenne européenne sur le revenu de base se clôturera à la même date en 2014… soit très bientôt ! A ce jour, environ 200 000 signatures ont été récoltées et seuls deux pays ont atteint leur quota : la Croatie et la Slovénie. « Le Belgique est en troisième position, avec 60% du quota de signatures atteint, explique Pierre-Yves Ryckaert, membre du Réseau belge pour le revenu de base. Pour faire notre part de boulot, on devrait récolter minimum 16 500 signatures et on est à environ 10 500. J’ai bon espoir qu’on y arrive. » Pas évident, cependant, de faire écho quand on agit à l’échelle de « simples » citoyens, sans moyens, sans structure, prenant sur leur temps personnel pour faire avancer le schmilblick. C’est pourquoi ils ont lancé une campagne de crowdfunding à l’échelle européenne afin de récolter de l’argent pour financer des actions plus médiatiques. « Nous souhaitons surtout que l’idée du revenu de base soit connue par davantage de citoyens, afin qu’ils puissent participer au débat, ajoute Pierre-Yves Ryckaert. Car au-delà du pour ou contre, ce débat suscite aussi des questions sur la place du travail dans la société, sur la citoyenneté… » Au sujet de cette expérience d’initiative européenne, il ajoute : « Ca nous permet de se rencontrer, entre citoyens de nationalités différentes. Une sorte de conscience de citoyenneté européenne se construit. » Pour celles et ceux qui souhaitent emboiter le pas, il est possible à tout moment de rejoindre l’équipe et les différents groupes locaux actifs en Belgique. Et aussi d’apposer sa signature pour faire gonfler les chiffres de l’initiative citoyenne.
Rendez-vous sur http://basicincome.be/fr/

Revenu de base, allocation universelle, revenu inconditionnel… Tout ça, c’est la même chose en fin de compte. Ces appellations sous-tendent l’idée d’un revenu accordé à toutes et tous. Périodiquement (tous les mois en général), cette somme d’argent serait versée non pas aux ménages, mais à chaque citoyen (1). L’estampe « inconditionnel » signifie bien qu’aucune condition ne serait requise pour obtenir ce revenu : aucune contrepartie, aucune exigence, aucun contrôle. Qu’on travaille ou pas, qu’on dispose d’autres revenus ou pas, peu importe… cette allocation serait perçue par tous, tout au long de la vie. « Ce revenu de base vise à permettre à chacun et chacune de mener une vie digne et de participer à la vie en société sous toutes ses formes », peut-on lire sur le site du Réseau belge pour le revenu de base (2).

Cette idée ne date pas d’hier. Au 16ème siècle, Thomas More en esquissait les prémisses dans son ouvrage « Utopia ». Depuis, elle évolue avec le temps et séduit régulièrement académiciens, artistes, politiciens, citoyens, de mouvances idéologiques et de couleurs politiques diverses, chacun y insufflant ses valeurs et ses propositions concrètes de mise en oeuvre. En Belgique, le philosophe et économiste Philippe Van Parijs porte ce combat depuis les années 80. Avec d’autres chercheurs, il crée à Louvain-la-Neuve le Réseau européen pour le revenu de base (Basic Income European Network – BIEN), qui deviendra mondial (Earth remplaçant European) vingt ans plus tard.

Plus récemment, en Suisse, une initiative populaire a récolté les 100 000 signatures requises pour qu’une proposition sur le revenu de base soit soumise au référendum. Les Suisses devraient se positionner sur la question d’ici deux ans. La médiatisation de cet événement marque un réel tournant pour les défenseurs de l’allocation pour tous, sortant le débat de la bulle académique pour le déposer sur le terrain public. Susciter le débat, le rendre accessible à tous, telle est aussi la volonté d’une poignée de citoyens européens qui tentent d’introduire d’ici début 2014 une initiative citoyenne européenne sur le revenu de base (lire encadré).

Oui, mais… comment ?

Entrons donc au cœur du débat… La question qui brûle les lèvres est évidemment celle du financement. A l’heure des sapes budgétaires et des discours sur l’austérité servis à la grosse louche, comment réunir suffisamment d’argent pour redistribuer à chaque citoyen ce fameux revenu de base ? Visiblement, les pistes ne manquent pas, chaque défenseur de l’idée apportant ses clés de réussite. Du côté du Réseau belge pour le revenu de base, plusieurs possibilités sont envisagées. Notamment, utiliser les économies faites sur le système, complexe et coûteux, de contrôle des chômeurs. Et même étendre cette logique à d’autres domaines, dans l’idée de simplifier l’ensemble du système actuel.

Autre possibilité brandie par certains : la taxe sur la consommation. Branle-bas de combat : encore une taxe injuste qui impliquera une augmentation des prix et pénalisera les citoyens ! Pas tant que ça… L’idée est de déplacer vers la consommation une partie de la taxe actuellement sur le travail. Prenons par exemple un pain. Son prix comprend la TVA sur la consommation mais aussi le coût de fabrication et le coût du travail, donc le salaire de l’employé et les taxes qui l’accompagnent. Mais comme cet employé percevrait un revenu de base, son salaire serait moins élevé, et par conséquent les taxes également. L’idée est donc bien de déplacer les taxes du travail sur la consommation. Toujours en matière de taxe sur le consommation, il pourrait être aussi envisagé de taxer davantage les produits polluants et les produits de luxe, par exemple. Ceci dit, ces pistes liées à la consommation font grincer des dents les défenseurs de la décroissance tant le financement du revenu de base reposerait sur notre ardeur à consommer… « Le revenu de base ne doit pas inciter à la surconsommation, insiste quant à lui Pierre-Yves Ryckaert, mais plutôt stimuler une juste consommation afin de permettre à tous de consommer les biens de base dans une perspective durable. »

La liste des solutions évoquées pour remplir les caisses d’une allocation universelle ne s’arrête pas là : taxe sur les transactions financières (la fameuse taxe Tobin), taxe carbone, création monétaire, financement par l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine… « Vous trouverez autant de plans de financements du revenu inconditionnel qu’il y a d’auteurs sur le sujet », résume finalement très bien Baptiste Mylondo, auteur de Pour un revenu sans condition (3).

Le mode de financement est étroitement lié, aussi, au montant de ce revenu. Ce qui nous amène à une seconde question, celle du montant qui sera alloué à chacun. Difficile à dire. Absurde aussi de tenter de poser un chiffre là où toute la mécanique n’est pas encore en place. En Suisse, où l’initiative populaire a accéléré la manœuvre, un montant de 2500 francs suisses par personne a été évoqué (4 fois moins pour les moins de 18 ans). Soit environ 2000 euros. Mais vouloir coller le modèle suisse à d’autres réalités serait peine perdue. Le pouvoir d’achat en Suisse est bien différent du nôtre. Le seuil de pauvreté également : 1950 euros pour une personne seule en Suisse, contre 973 euros en Belgique. S’il est inutile de comparer l’incomparable, certaines études montrent cependant ce qui pourrait être mis à disposition dans l’état actuel des choses. Un économiste et ingénieur français, Marc de Basquiat, a démontré qu’en gardant le système tel qu’il est actuellement mais en le rendant plus lisible, en le rationnalisant, on pourrait déjà donner 400 euros par mois à chacun (4).

« L’idée n’est pas de donner plus d’argent à tout le monde, mais de garantir à tout le monde un socle de base, souligne Pierre-Yves Ryckaert. Concrètement parlant, chacun toucherait au minimum ce montant. Prenons l’exemple d’un employé qui gagne actuellement 2000 euros. Il toucherait toujours 2000 euros, dont 1000 euros de revenu de base. » Halte-là !, assènent certains opposants, notamment dans le secteur syndical. Matéo Alaluf, professeur à l’ULB, spécialiste de la sociologie du travail, pointe notamment les risques de « dégradation du marché du travail et la prolifération de boulots mal payés » (5). Que du contraire, rétorque Pierre-Yves Ryckaert : « Actuellement, nous sommes dans une situation où certaines personnes se sentent obligées d’accepter de mauvaises conditions salariales ou de travail sous peine de ne pas avoir les moyens pour vivre. Avec le revenu de base, l’employé aura un socle de base lui permettant de négocier son salaire, de réévaluer à la hausse son travail ou de décider de le quitter. »

Pour ce qui est de l’avenir de notre système de protection sociale en cas d’allocation universelle, l’idée n’est évidemment pas de faire table rase sur les aides sociales (notamment en matière de santé, d’aide aux personnes handicapées, etc.), mais d’agir en toute complémentarité, en dépoussiérant un peu tout ça : « Il est essentiel de conserver nos acquis sociaux, explique le membre du Réseau belge pour le revenu de base, mais dans le contexte actuel, si on garde les mêmes vieilles recettes, on n’y arrivera pas. »

Vie digne et choix de vie

Si les modalités de mises en œuvre foisonnent, l’idée centrale que sous-tend le revenu de base est bien que chaque citoyen ait en poche de quoi accéder à ses besoins essentiels. Afin que ce qui relève de la survie soit résolu pour tous. Et de mettre un terme aux inégalités sociales ? Ne planons pas trop haut dans l’utopie quand même, pour l’heure la volonté est surtout de réduire ces inégalités. Et, plus loin encore, « il y aurait une réduction des inégalités quant au choix de vie adopté par chacun, explique Pierre-Yves Ryckaert. A l’heure actuelle, l’Etat fait la promotion d’une certaine forme de choix de vie. Avec le revenu de base, il n’y a pas de valorisation d’un mode de vie ou d’un autre. »

En effet, si chacun disposait d’une base monétaire suffisante pour répondre à ses besoins de première nécessité, chacun aurait alors le choix de faire ce qu’il veut de son temps : travailler pour gagner plus, faire du bénévolat, s’occuper de ses enfants, suivre une formation, travailler pendant quelques temps et passer à autre chose… Bienvenue dans le monde de la fainéantise attisée !, lancent les opposants à un tel projet. Et bien non… Selon le Réseau belge du revenu de base, « d’après différentes études, l’effet désincitatif sur l’emploi serait faible. Contrairement à l’intuition, la grande majorité des individus continuerait à travailler tout autant. Toutefois, une partie non négligeable des personnes diminuerait spontanément leur temps de travail pour se consacrer à d’autres activités non rémunérées (famille, projets, loisirs, formations…). Le travail ainsi dégagé serait réinjecté sur le marché de l’emploi, offrant la possibilité aux personnes désireuses de travailler mais qui n’en ont pas la possibilité actuellement, de pouvoir le faire. »

Tout cela demande donc de changer de lunettes… Car, finalement, cuisiner pour des amis, rénover sa maison, jardiner avec ses voisins, donner un coup de main au magasin de seconde main du coin de la rue, s’investir dans la vie associative de son quartier, dans la culture locale… n’est-ce pas quelque part aussi du temps passé, peut-être pas à « travailler » dans le sens turbiner pour obtenir un salaire en fin de mois, mais du temps passé à faire quelque chose d’utile pour soi, les autres et/ou la société ? Il s’agit donc de découpler l’activité professionnelle et le revenu. Et de mettre de côté l’idée répandue selon laquelle l’utilité passe forcément et uniquement par le « travail ».

Dans le contexte socio-économique actuel, le plein emploi pour tous relève de l’inatteignable et se voit écrasé davantage encore par la succession de vagues de licenciements. Au non emploi s’ajoutent également les dommages collatéraux de l’emploi, oscillant du salaire de misère au burn-out. Dès lors, le revenu de base devrait être une piste à envisager, sérieusement.

Céline Teret

Photo : ruSSeLL hiGGs (Creative Commons license)

(1) L’idée la plus répandue est de l’accorder tant aux adultes qu’aux enfants (avec des montants différents), vivant légalement dans le pays, mais les modèles varient.
(2) Le Réseau belge pour le revenu de base est né en 2012. Il est le 20ème réseau national à être reconnu officiellement par le Basic Income Earth Network (BIEN). http://basicincome.be
(3) Propos tirés d’une conférence-débat CauseToujours. Son ouvrage est édité chez Utopia. Lire aussi son article « Financer l’allocation universelle », dans le Monde diplomatique, mai 2013
(4) Plus d’infos et synthèse de l’étude sur www.allocationuniverselle.com
(5) « L’allocation universelle contre la protection sociale » de M. Alaluf, dans Opinions, juin 2013, sur rtbf.be

Lisez les autres articles classés dans les thèmes : Clés pour comprendre, Economie - Finance, Social généralité, Travail.

Les commentaires et pings sont fermés.