14e Journée sans crédit
Le samedi 25 novembre, c’est la Journée sans crédit. A cette occasion, deux événements:
- A vos écrans ! L’émission On n’est pas des pigeons (18h30, RTBF) du vendredi 24 novembre sera consacrée à la Journée sans crédit, avec un focus sur les pratiques déloyales des intermédiaires de crédit. Avec reportages et témoignages en plateau.
- A vos agendas ! Une conférence-débat est organisée pour aborder la problématique du crédit facile et mettre en débat les propositions de la plateforme Journée sans crédit, avec les mandataires politiques, les médiateurs de dettes, les journalistes… Elle aura lieu le lundi 27 novembre à Namur (Moulin de Beez), de 9h à 12h30.
Infos : Laurie Francq (CRENO) – 064/84.22.91. – www.creno.be/conference-debat-journee-credit
Plutôt que de penser que « les pauvres sont surendettés car ils courent les crédits », il serait plus correct d’inverser cette affirmation en disant que « les pauvres recourent (parfois) au crédit car ils sont surendettés ». Ou encore que « les pauvres sont surendettés car les intermédiaires de crédit courent après eux »…
Précarisation des revenus
La précarisation croissante des revenus et allocations sociales amène de plus en plus de ménages à être dans l’incapacité de faire face à leurs dépenses quotidiennes de base, et ne parviennent donc plus à rembourser d’éventuelles dettes, qu’elles soient ou non liées à un crédit. Les médiateurs de dettes constatent que de plus en plus de situations de surendettement sont dues à l’impossibilité de faire face aux dépenses du quotidien. Le rapport général 2015 de l’Observatoire du crédit et de l’endettement (1) montre en effet que seulement 4,4% des ménages pris en charge par les services de médiation de dettes le sont exclusivement pour des dettes de crédit, alors qu’ils sont 31,2% à n’avoir aucune dette de crédit.
Cette tendance est confirmée par le rapport 2016 de la Banque nationale de Belgique (2) qui mentionne que 28,16% des personnes sont en règlement collectif de dettes sans qu’aucun défaut de paiement sur un contrat de crédit n’ait été enregistré.
Pour l’OCE, l’origine du surendettement s’explique principalement par un accident de la vie (maladie, perte d’emploi, séparation…) entraînant une perte brutale de revenus ou une augmentation des charges. Viennent ensuite l’insuffisance chronique de revenus pour couvrir les dépenses de base (28,6%), les difficultés de gestion budgétaire (17,7%), et enfin un mode de vie en décalage avec les revenus (8,6%).
Ces 8,6% sont peut-être ceux qui sont surendettés car ils courent le crédit… Ils sont en tout cas loin d’être majoritaires !! Par contre, pour les 91,4 % restants, le crédit est souvent présenté par le secteur bancaire et la grande distribution comme une solution facile pour réaliser d’inaccessibles rêves, mais aussi pour faire face à une dépense imprévue ou à une facture importante.
Incitation au crédit
En effet, malgré une législation protégeant théoriquement les consommateurs, l’esprit de la loi est souvent contourné par un marketing agressif vantant la facilité à obtenir un crédit. Et les techniques de vente sont bien rôdées… Par exemple, certains vendeurs vantent la possibilité d’achat avec étalement du paiement sans frais, mais oublient de dire que l’achat est lié à une obligation de souscrire un contrat de crédit.
Autre exemple : lors de l’entretien obligatoire pour évaluer la solvabilité du consommateur, il arrive que l’intermédiaire de crédit sous-estime volontairement les dépenses du consommateur pour que celui-ci soit dans les conditions pour obtenir un crédit (cela a été prouvé par une émission en caméra cachée réalisée par la RTBF…). D’autres organismes de crédit n’hésitent pas, dès qu’une ouverture de crédit est accordée pour un petit montant, à proposer très rapidement une augmentation de la ligne de crédit pour inciter le consommateur à effectuer des achats non programmés.
Dans ces cas, les difficultés de gestion budgétaires se cumulent souvent avec des revenus déjà serrés à la base, surtout lorsqu’on ne dispose d’aucune épargne. Et lorsque l’on reçoit une facture d’hôpital ou un arriéré d’impôt à payer, quelles solutions a-t-on pour éviter les huissiers ? Appeler la famille à la rescousse, avec le risque de l’entraîner elle aussi dans les difficultés financières ? Ou puiser dans une de ses ouvertures de crédit, avec le risque réel de s’enfoncer rapidement dans la spirale du surendettement ?
C’est à ce phénomène que la plateforme Journée sans crédit (3) a décidé de s’attaquer depuis plus de 10 ans. Composée de 30 associations, elle sensibilise le public aux dangers du « crédit facile » et l’invite à résister aux sirènes de la publicité vendant des rêves qui parfois se transforment en cauchemar. La plateforme formule également des recommandations au législateur dans le sens d’une meilleure protection des consommateurs fragiles. Il est en effet illusoire de croire qu’il est suffisant de les informer et de les « éduquer ». Il faut que la loi les protège en amont des dérives du crédit octroyé à la hâte dans le seul intérêt des prêteurs. Car une personne qui a le couteau sous la gorge et les huissiers à sa porte est prête à signer n’importe quoi pour reculer une échéance de paiement, ce qui ne fera qu’empirer sa situation.
La relance économique par la survalorisation du crédit ne peut se faire sur le dos des consommateurs fragiles. Les mandataires politiques ne peuvent pas céder aux chants des sirènes du monde de la finance et de la grande distribution, pour qui le crédit à la consommation permet de mettre du beurre dans leurs épinards, avec des conséquences souvent dramatiques pour les ménages à faibles revenus. La responsabilité des pouvoirs publics est au contraire de veiller au « bien commun » en garantissant la protection sociale de tous et en réduisant les inégalités sociales.
Monique Van Dieren
Article publié dans La Fourmilière, supplément à Contrastes n°182 (sept-oct. 2017), revue des Equipes populaires
(1) Rapport général de l’OCE 2015, ch.3 : La consommation et le crédit aux particuliers. Consultable sur www.oce.be
(2) Statistiques 2016 publiées par la BNB. Consultables sur www.bnb.be
(3) Informations sur le crédit et la consommation, les outils pédagogiques et les recommandations de la plateforme consultables sur www.journeesanscredit.be
Surendettement : la guerre des chiffres
Combien de personnes sont-elles surendettées en Belgique ? 95.000, 370.000, 600.000 ? Tout dépend des chiffres et des réalités que l’on prend en considération. Il n’existe en effet pas de statistique globale du phénomène. Certains indicateurs peuvent toutefois s’avérer utiles. Mais tout le monde s’y perd…y compris les journalistes et les pouvoirs publics.
Une erreur largement répandue est celle de confondre le nombre de personnes surendettées, celles qui sont en règlement collectif de dettes (RCD) et celles qui ont un ou plusieurs contrats de crédit défaillants. Bien sûr, il y a des liens entre ces trois notions, mais elles ne recouvrent pas les mêmes réalités, et pas nécessairement les mêmes personnes.
Est considérée comme surendettée « toute personne qui n’est pas en état, de manière durable, de payer ses dettes exigibles ou encore à échoir » (1).
Une étude européenne (2) affine cette définition en introduisant le critère du niveau de vie. Le surendettement s’appliquerait plus généralement aux personnes qui ne peuvent remplir leurs engagements financiers en préservant un niveau de vie acceptable.
En 2016, la Banque nationale de Belgique a enregistré 370.701 personnes (3,8% de la population) ayant un ou plusieurs contrats de crédit défaillant. Cela ne signifie pas pour autant que ces personnes soient en situation de surendettement, car la cause de ces défauts de paiement n’est pas connue (difficulté chronique ou temporaire, mauvaise gestion, contestation d’un contrat…).
La Banque Nationale enregistre également les personnes qui sont en règlement collectif de dettes. Elles étaient 95.569 en 2016. Ici aussi, ce chiffre ne reflète pas la réalité du surendettement car ne sont renseignées que les personnes qui sont en médiation judiciaire, pas toutes celles dont le dossier est géré « à l’amiable » par des médiateurs de dettes. Ces deux chiffres, bien qu’indicateurs de difficultés financières sérieuses, ne sont pas utilisables tels quels ou pas assez complets pour définir le nombre total de personnes surendettées. Or ce sont eux (tantôt l’un, tantôt l’autre) qui sont généralement utilisés par les médias lorsqu’ils parlent de surendettement. Deux exemples parmi d’autres dans la presse :
Même un service du SPF Intégration sociale se mêle les pinceaux en publiant récemment un article (3) sur son site internet qui commence par ces mots : « En août 2016, 370.701 personnes étaient enregistrées comme surendettées », mentionnant donc le nombre de personnes ayant un ou plusieurs crédits défaillants.
L’article apporte cependant une information intéressante signalant qu’en 2015, 6% de la population belge vivait dans un ménage ayant minimum deux retards de paiement relatifs à des besoins de base (électricité, loyer, santé…). Il serait intéressant de connaître la manière dont ce pourcentage a été calculé. Ces personnes sont-elles réellement en situation de surendettement ? Impossible de savoir si leurs difficultés financières sont passagères ou réellement chroniques. Toujours est-il que ce pourcentage (qui représente environ 600.000 personnes) donne une idée plus correcte du nombre de personnes qui vivent en situation de grande précarité, voire de surendettement.
Le nombre de personnes qui font appel aux services de médiation de dettes pourrait également être un bon indicateur pour connaître la réalité du surendettement, car dans ce cas, toutes les dettes sont prises en compte (crédit mais aussi loyer, impôt, téléphonie…). Encore faut-il que toutes les personnes en situation financière périlleuse aient la force de pousser la porte d’un service de médiation de dettes…
En conclusion, au regard de la définition peu opérationnelle du surendettement, il paraît impossible de recenser le nombre de ménages surendettés. Comme le souligne l’Observatoire du crédit et de l’endettement (OCE) (4), « Comment peut-on, à partir de données de type budgétaire, déterminer si un ménage est capable de faire face à son endettement ? Deux ménages face aux mêmes contraintes financières peuvent connaître des destins différents en terme de risque de surendettement ». Face à l’impossibilité de recenser le nombre de ménages surendettés, l’OCE estime qu’il est nécessaire de construire des indicateurs du phénomène qui tiennent compte de la distinction entre le risque individuel de surendettement (qui dépend d’un individu à l’autre) et le risque global (liés à des facteurs macro-économiques).
MVD
Article publié dans La Fourmilière, supplément à Contrastes n°182 (sept-oct. 2017), revue des Equipes populaires
(1) Cette définition est tirée de la loi de 1998 relative à la procédure du règlement collectif de dettes.
(2) Vers une définition européenne opérationnelle commune du surendettement, Communautés européennes, 2008.
(3) Des faits et des chiffres, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, mise à jour le 19/04/17
(4) Prévention et traitement du surendettement en Wallonie, rapport d’évaluation de l’Observatoire du crédit et de l’endettement, 2009
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