Accord de Cotonou : Accord de partenariat entre les 15 pays de l’Union européenne et les 77 pays ACP (Afrique -Caraïbe – Pacifique) signé le 23 juin 2000 dans la capitale du Bénin, après l’expiration de la Convention de Lomé IV. Conclu pour 20 ans, cet accord, essentiellement commercial, sera révisé tous les 5 ans. Il a pour objectif final le développement économique, social et humain de ces pays. Pour cela, il repose sur 5 piliers : le dialogue politique, la participation de la société civile, la lutte contre la pauvreté, le nouveau cadre de coopération économique et commerciale et la réforme de la coopération financière. Si auparvant les pays ACP bénéficiaient d’un système des préférences non réciproques, celui-ci devrait être remplacé par des accords de libre-échange entre l’union européenne et des groupes régionaux ACP, au plus tard en 2008.

L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) vise la marchandisation et la libéralisation de tous les secteurs des services, y compris les services publics: l’éducation, la distribution et la gestion de l’eau, les transports en commun, les parcs naturels… Seuls sont exclus la défense, la justice, les services administratifs des pouvoirs centraux et locaux. Cet accord consiste aussi à éliminer les « entraves au commerce », y compris certaines réglementations nationales et locales qui couvrent des aspects éthiques, sociaux, sanitaires, environnementaux ou culturels. (selon Globo)

Agenda 2000 : cadre financier dans lequel furent élaborées la réforme de la PAC en mars 1999.
Plus d’info : http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr000871.htm

Programme d’action de développement durable pour le 21ème siècle. L’Agenda 21 (ou Action 21), fut rédigé lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992. C’est une sorte de guide, de plan mondial adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio (plus de 170) et qui les engage à agir tant au niveau international que national, régional et local. Le but de l’Agenda 21 est donc que les gouvernements, les entreprises, les organisations sociales et toute une série d’autres acteurs oeuvrent de manière concrète pour parvenir à un équilibre entre protection de l’environnement et croissance économique, tout en luttant contre la pauvreté et les inégalités.

L’Agenda 21 est composé de 4 sections (1/ social et économique ; 2/ conservation et préservation des ressources ; 3/ participation des grands groupes ; 4/ mise en œuvre de moyens) et de 40 chapitres, parmi lesquels la modification des modes de consommation, la protection et la promotion de la santé, la lutte contre le déboisement, la préservation de la biodiversité biologique, le renforcement du rôle des population autochtones ou encore la promotion de l’éducation.

Lien vers le texte de l’Agenda 21.

Cycle de négociations commerciales qui a été lancé par la 4ème conférence
ministérielle de l’OMC à Doha en novembre 2001. Il prévoit des négociations
sensées aboutir à des accords dans les domaines de l’agriculture,
des produits industriels, des services (AGCS), de la propriété intellectuelle
(santé et ADPIC), de la facilitation des échanges… De nombreuses organisations
mettent en question les bénéfices supposés des négociations
en terme de développement.

Aide-programme : aide alimentaire servant à combler la différence entre la demande et l’offre de nourriture au sein d’un même pays, ce système permettant aux pays bénéficiaires de limiter leurs importations

Ajustement structurel : Programme imposé par les bailleurs de fonds aux pays en développement, en contrepartie de leur aide. Nombre de ces programmes sont fortement critiqués de par leur vision excusivement économique et exempte de toute considération sociale.

Alliance du climat: L´alliance du climat est un partenariat, entre des communes européennes et des peuples indigènes vivant dans les forêts vierges afin d’allier protection de l´atmosphère et maintien des forêts tropicales. Plus de 600 villes, communes et arrondissements régionaux sont membres de l´organisation – « Alliance du climat qui relie des villes européennes et des peuples indigènes des forets vierges / Alianza del Clima e.V. ».

Altermondialisation: « Le mouvement des mouvements », c’est ainsi qu’est parfois décrit l’altermondialisme. Ce dernier se compose de mouvements écologistes et féministes, d’ONG, de mouvements sociaux, de syndicats, d’organisations paysannes, de groupes anarchistes, de peuples indigènes du Sud… Sa force ne réside pas dans le fait de s’opposer, mais dans la diversité des thèmes abordés. L’opposition à la mondialisation néo-libérale et de la guerre, l’indignation devant l’injustice sociale et écologique actuelle et la pensée «qu’un autre monde est possible» forment le dénominateur commun du mouvement. Tandis que certains plaident en faveur des initiatives locales et de la «démondialisation», d’autres plaident pour la réforme des institutions internationales, la création d’un Parlement mondial ou un internationalisme équitable. (Définition publiée dans la revue Globo, mars 2006)

Ampere :
La Commission pour l’Analyse des Modes de Production de l’Électricité et le Redéploiement des Énergies, en abrégé AMPERE, a été chargée de formuler des recommandations et des propositions sur les choix futurs du gouvernement belge en matière de production d’électricité, afin que ceux-ci correspondent aux impératifs sociétaux, économiques et environnementaux du 21ème siècle.

La Commission était composée de 16 membres, choisis en fonction de leurs compétences dans différents domaines en rapport avec la production d’électricité.

Durant les travaux de la Commission, une attention particulière a été accordée :
à la sortie progressive du nucléaire et au scénario dans lequel la désactivation des centrales nucléaires sera entamée dès qu’elles auront atteint l’âge de 40 ans;
aux possibilités de maîtriser la demande d’électricité;
à la nécessité de développer des sources renouvelables d’énergie capables de produire un output important.

Plus d’infos sur les conclusions de la Commission Ampere

APD : Depuis 1970, tous les pays membres du CAD (Comité d’aide au développement, une institution de l’OCDE), à l’exception des Etats-Unis et de la Suisse, se sont engagés à verser 0,7% de leur PNB au développement. Un engagement réitéré d’ailleurs à Rio en 1992. Pourtant, trente ans plus tard, seuls 5 pays ont atteint cet objectif (Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède et Norvège). Pire, l’aide publique au développement ne cesse de péricliter, et certainement depuis dix ans. La moyenne pour l’ensemble des pays du CAD oscille autour de 0,22% (0,36% pour la Belgique, 0,33% pour la France).

L’Appel de Paris, lancé le 7 mai 2004, affirme en substance que les produits chimiques mis sur le marché sont impliqués dans de nombreuses maladies et qu’il est donc urgent de les analyser et – pour les substances « certainement » ou « probablement » cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction – de les interdire. Parmi les signataires, on retrouve des noms comme Boutros Boutros-Ghali, Albert Jacquart, Samuel Epstein, Hubert Reeves, Edgard Morin, deux Prix Nobel de médecine…
Pour prendre connaissance du texte dans son entièreté, et rejoindre cette gigantesque communauté de pression, signez en ligne sur http://appel.artac.info ou envoyez vos coordonnées (nom, email, fonction, organisme, pays) à ARTAC (0033 1 45 78 53 53) – 57-59 rue de la Convention 75015 Paris – artac.cerc@wanadoo.fr

En chiffres…
On ne compte plus les études prouvant l’implication de divers polluants largement répandus dans l’augmentation de nombreuses maladies graves ou chroniques, particulièrement dans nos sociétés industrialisées. Les chiffres nouent l’estomac :
- 15 % des couples en Europe sont stériles. Aujourd’hui, la quantité de spermatozoïdes est à 50 % de ce qu’elle était il y a 50 ans .
- Sur ces 20 dernières années, le nombre de cancers du sein chez la femme a doublé, et celui de la prostate chez l’homme a triplé.
- Dans certains pays industrialisés, dont les États-Unis, le nombre de leucémies, lymphomes et tumeurs cérébrales a augmenté de 30 à 50 % en 20 ans
- En France, au moins 9 % des salariés sont exposés durant leur travail à des produits cancérigènes et au moins 10.000 cancers par an sont dus à une alimentation polluée
- En volume, 99 % des produits chimiques n’ont jamais passé les tests nécessaires.
- En Europe, l’environnement est reponsable du décès d’un enfant sur trois…
Les sources précises et le résumé de toutes ces études scientifiques éclairantes, allant de la Commission européenne aux plus imminents toxicologues, sont reprises dans le dossier « santé et pollution » de la revue « L’écologistes » n°13, septembre 2004.

Les accords internationaux sur les «Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce» constituent un traité clé de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Ces accords établissent une norme minimale pour la protection juridique de la propriété intellectuelle. Puisque les médicaments sont considérés comme des produits commerciaux normaux et que la découverte de nouveaux médicaments est considérée comme un droit intellectuel, les brevets relatifs aux médicaments sont régis par les accords ADPIC.

Par ailleurs, les accords ADPIC prévoient des principes de licences obligatoires et d’importations parallèles.

Le Plan d’Action 21, ou Agenda 21, constitue quant à lui la traduction pratique de ces principes. Catalogue d’actions concrètes, d’objectifs, d’activités et de moyens d’exécution, il constitue en quelque sorte le premier contrat écologique planétaire, même s’il n’est pas ciblé que sur l’environnement. Les actions préconisées visent en effet beaucoup plus large, vers d’autres domaines, notamment socio-économiques . Son objectif ultime est de « satisfaire les besoins humains fondamentaux et d’améliorer le niveau de vie pour tous, tout en protégeant et gérant mieux les écosystèmes et assurant un avenir plus sûr et plus prospère ».